Le Blog de Juliette

Réglementation des étiquettes de composition : qu’est-ce qui change en 2023 ?



Depuis le 1er février 2023, une nouvelle réglementation imposera à toute personne mettant sur le marché français des produits textiles, d’indiquer les informations concernant le tri des pièces usagées sur leur étiquette ou emballage. Ce nouveau règlement est l’occasion de revenir sur l’ensemble des obligations d’étiquetage des vêtements.


L’étiquette de composition, qu’est-ce que c’est ?

C’est une étiquette obligatoire à fixer sur le produit, qui doit être lisible et rédigée en langue française. Plusieurs informations figurent sur une étiquette de composition. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives mais fortement appréciées des consommateurs. Faisons ensemble le tour de vos obligations et possibilités en matière d’étiquettes de composition.

Quelles informations peut-on trouver sur une étiquette de composition ?

La composition du vêtement / objet textile
L’indication de la composition est obligatoire. Et c’est finalement la seule information qui est obligatoire au niveau communautaire. Vous verrez donc forcément inscrit sur les étiquettes le pourcentage des différentes fibres textiles qui composent le vêtement (ou les différentes parties si les compositions sont différentes).

Le lieu de fabrication du produit
Vous pourrez aussi trouver le lieu de fabrication du produit (le fameux « Made in »). Même si cette indication est facultative, elle est très courante et souvent appréciée des consommateurs. Elle est également souvent mentionnée compte tenu des exigences de certains pays d’importation.

Les conditions d’entretien du textile
Les informations relatives à l’entretien du produit ne sont pas non plus obligatoires mais fortement conseillées pour éviter d’engager la responsabilité du professionnel en cas d’incident lié au nettoyage du vêtement. Si le professionnel choisit de donner ces instructions, il peut le faire de deux manières :
  • En écrivant les indications directement (lavage à froid, nettoyage à sec etc.)
  • En apposant le code d’entretien sous forme de symboles :
  • Lavage des couleurs en machine à 40° ;
  • Blanchiment interdit ;
  • Séchage en machine interdit ;
  • Repassage à température modérée (150°C) ;
  • Nettoyage professionnel (à sec).
     
Attention, ces symboles ne sont pas libres de droit. Pour pouvoir les utiliser, il convient d’adhérer à la structure qui détient les droits : le COFREET, en France.

La désignation de la taille
Il en est de même pour les tailles. En France, c’est aussi le COFREET qui en détient les droits. Elles peuvent figurer sous forme chiffrée (38, 40, 42, 44…)  ou sous forme de lettres (S, M, L XL…). Cela peut varier d’un pays à l’autre ou d’un fabricant à l’autre et il existe d’ailleurs des tables de conversion auxquelles se référer à titre indicatif.

Nouveauté 2023 pour vos étiquettes : la consigne de tri

C’est la nouveauté apportée par la loi AGEC du 10 février 2020, qui a écrit un article (L541-9-3 dans le code de l’environnement). Il s’agit d’une réglementation française uniquement, qui s’applique à la filière Textile d’habillement, Linge de maison et Chaussure. Elle impose d’informer le consommateur sur les règles de tri qui s’appliquent à un produit, directement sur celui-ci et de manière uniformisée.

L’organisme Re-fashion, chargé de la signalétique, en a élaboré et proposé une au Ministère de la Transition Ecologique, qui l’a validée le 1er février 2022. Les marques de mode avaient un an pour la mettre en place, soit jusqu’au 1er février 2023. Pour la production ou l’import de produits déjà lancés, le texte prévoit un délai supplémentaire d’écoulement des stocks jusqu’au 1er août 2023.

Quelles informations trouve-t-on sur la consigne de tri ?

La signalétique infotri comporte les éléments suivants :
  • Le logo Triman, qui indique que le produit fait l’objet d’une consigne de tri et ne doit pas être jeté dans une poubelle classique
  • Le pictogramme de la catégorie de produit (textile, chaussure ou linge de maison)
  • Le point d’apport volontaire, représenté par un conteneur
  • L’URL qui renvoie vers le site de l’ADEME, sur lequel sont listés sur une carte tous les endroits où le consommateur peut déposer ses vêtements usagés
  • Le symbole FR pour signifier qu’il s’agit d’une règlementation française
 

Mettre à jour ses étiquettes de composition

Pensez à mettre rapidement à jour l’ensemble de vos stocks d’étiquettes de composition afin de respecter ces nouvelles réglementations. Les Etiquettes de Juliette vous proposent une toute nouvelle étiquette de composition standard sur laquelle figure le logo de tri. Ne cherchez pas plus loin ! Vous êtes sûrs de respecter les nouveautés 2023 en matière d’étiquettes de composition grâce à cette mise à jour. Rendez-vous directement sur notre boutique en ligne.

 


Galerie
griffe-12mm-x1-exemple2
IMG_1963
10836337_10205338390237783_1938029926_n
IMG_1950
brodé_noir
10836240_10205338390317785_806718947_n
10836576_10205343218798494_1179388572_n
img_0914
img_0956